Jeudi 25 décembre 2008
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L'an deux mil huit le vingt deux décembre, à 20h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean ABITEBOUL, Maire.
Etaient Présents : MM. ABITEBOUL – DURAND – STEFANIK – SCHUCHARD – LE RICOUSSE –CARALP – Mmes PECHEUR – CANTREL – RAUT - GOBARD
Absents : Représentés : Mr JOANNY par M. DURAND – Mr SCHÄFFER par Mr CARALP– Mr DESPUJOL par Mr ABITEBOUL - Mme SLOSSE
par Mme GOBARD –
Absente excusée : Mme DELWAULLE
Secrétaire de séance : M. Le Ricousse
ENQUETE PUBLIQUE
CONCERNANT L’EPANDAGE DE BOUES PROVENANT DE LA STATION D’EAU POTABLE DE NEUILLY-SUR-MARNE
Un dossier d’enquête publique est déposé pour l’épandage des terres de décantation de l’usine d’eau potable
de Neuilly-sur-Marne. La demande est présentée par Véolia Eau – Compagnie Générale des Eaux. L’enquête se déroule du 25 novembre 2008 au 23 décembre 2008 inclus. Le périmètre d’épandage concerne
des exploitations agricoles situées en Seine-et-Marne et est réparti sur 42 communes dont La Houssaye-en-Brie
Il soulève le fait, que d’une part, l’enquêteur public n’est pas venu présenter le problème sur notre commune et que ce manque d’information est préjudiciable pour
nos administrés.
D’autre part, il précise avoir visité la station d’épuration de Neuilly et que de nombreux points restent à éclaircir quant au contenu de ces boues.
Au vu d’une plaquette rédigée par VEOLIA ( EAU ), sur l’usine de NEUILLY , il précise que ces boues sont aux normes
En application de l’article R.214-8 du code de l’environnement, le’ Conseil Municipal est appelé à donner un
avis sur le dossier présenté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Considérant que les boues de notre station d’épuration dépuration font déjà l’objet d’épandage sur des terres
agricoles de la commune,
A la majorité des votes exprimés,
- EMET un avis défavorable à ‘épandage des boues
- Votes exprimés : 10
- Avis défavorable : 7
- Avis favorable : 3
- Ne se prononce pas : 4
20 h 45 mn : Départ de Mr SCHUCHARD
QUESTIONS DIVERSES
Fiche action ADBC et Val Bréon
Monsieur le Maire rappelle que concernant l’achat de matériel de spectacle pour l’animation du village, et
dans le cadre des fiches actions ADBC, la communauté de commune du Val Bréon serait amenée à financer 50 % du montant.
Projet culturel Communauté
de Communes
Monsieur ABITEBOUL porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal que la Communauté de communes a
été informée, au cours de sa séance du 9 décembre 2008, d’un projet culturel en cours d’élaboration avec un metteur en scène professionnel. L’intervention du metteur en scène est prévue sur les 9
communes et s’adresse aux comédiens amateurs adultes d’une part et aux écoles ou troupes d’enfants tout en travaillant en lien étroit avec les associations ou les troupes de théâtre amateur qui
existent déjà sur les communes. Le Conseil Communautaire, au cours d’une prochaine séance, devra délibérer pour la compétence ad hoc concernant ce projet culturel et ensuite les communes devront
adopter cette compétence.
Salle polyvalente
Le nettoyage de la salle polyvalente n’est, à ce jour, toujours pas satisfaisant.
Il est nécessaire d’effectuer rapidement l’achat d’un matériel spécifique industriel.
Entretien salle
polyvalente
Dans ce même cadre, le conseil municipal envisage le recrutement d’un agent communal supplémentaire qui
aurait pour missions principales, l’entretien et la gestion de la salle polyvalente
Mise aux normes
La législation en vigueur prévoit qu’une étude pour une mise aux normes de la voirie pour les
« personnes à mobilité réduite ou handicapés » soit réalisée d’ici fin 2009.
Un diagnostic d’accessibilité des Etablissements Recevant du Public doit être effectué dès le 01/01/2011 avec une mise aux normes pour les 01/01/2015. La Communauté de communes prendra en charge le coût du diagnostic Il convient
à la commission « bâtiments et voiries » de réfléchir rapidement sur les priorités à mettre en œuvre dans ce domaine.
Groupe scolaire
Mme Pêcheur, directrice de l’école, soulève un problème de chauffage dans deux salles de classe.
Mr Stéfanik va faire réintervenir Monsieur THAURUS afin de
trouver une solution
La rénovation des toilettes de l’école est envisagée. Une pré-étude est déjà en cours et une visite avec les
entrepreneurs est prévue début janvier.
Cimetière
Monsieur DURAND nous informe que certains de nos administrés souhaiteraient que le cimetière dispose d’un
columbarium.
La demande est enregistrée et sera proposée lors d’un prochain conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 30
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